La Claie d'échanges
SEL VILLENEUVOIS
STATUTS de l’Association
« La Claie d’Echanges - S.E.L. Villeneuvois »
Article 1 - Fondation :
Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une Association, régie par la loi du 1er Juillet 1901, et le décret du 16 Août 1901, sous la dénomination :
« La Claie d’Echanges - S.E.L. Villeneuvois » (1)
Le siège est fixé à PENNE D’AGENAIS - F. 47140 ; l’adresse exacte est de la compétence du Conseil d’Administration. L’adresse du siège pourra être également transférée sur décision du Conseil d’Administration.
Ces Statuts, ainsi que toute modification les concernant, seront transmis à l’autorité administrative compétente pour approbation.
Article 2 - Durée :
La durée de l’Association est illimitée.
Article 3 - Objet :
Cette Association à but non lucratif, a pour objet, au moyen des ressources que lui autorisent les présents Statuts :
- d’organiser et gérer, dans l’intérêt de ses membres, des actions de solidarité et d’entraide, qu’ils réaliseront entre eux de gré à gré ;
- d’assurer notamment le développement global de ses membres, ainsi que l’amélioration de leurs conditions de vie.
Article 4 - Buts :
Avec l’objectif de valoriser la dimension humaine existante derrière toute action d’entraide, cette Association se donne pour buts :
- de promouvoir les solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de service de voisinage, sans spécialité aucune ;
- d’organiser des manifestations conformes à l’objet et aux buts définis dans les présents Statuts ;
- d’entretenir des relations mettant en valeur son identité locale avec les associations géographiquement proches ou éloignées ayant un objet et des buts similaires.
Article 5 - Responsabilités des Elus :
Les responsables élus de cette Association s’interdisent toute délibération sur des sujets étrangers aux buts de l’Association tels que définis ci-dessus.
Article 6 - Conditions d’admission :
Cette Association n’admet comme adhérent que des membres actifs participants.
Peut être admis à titre individuel, toute personne physique, qui en fera la demande, sans restriction d’âge, résidant dans le périmètre de l’arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, et jouissant de ses droits civiques ou sur décision du Conseil d’Administration selon les modalités précisées à cet égard dans le Règlement Intérieur.
Tout adhérent doit payer une cotisation pour être considéré comme membre.
Chaque nouveau membre devra faire l’objet d’une cooptation d’un membre adhérent de cette Association, ou d’une autre association répondant à la déontologie définie dans les articles 3 et 4 ci-dessus, lui servant de parrain.
Cependant, et aux fins de préserver la spécificité d’échanges de développement local de cette Association, celle-ci se réserve le droit d’inciter tout adhérent éloigné du siège, à créer un mouvement similaire sur son lieu de résidence, dès lors qu’il sera entouré d’un nombre de personnes permettant cette création.
Article 7 - Cotisations :
La cotisation sera composée d’une part annuelle fixe, et d’une part liée à l’échange.
La part fixe, due en valeur de monnaie légale courante, sera révisable par année légale sur décision du Conseil d’Administration. Le montant en sera porté sur la carte d’adhérent.
La part liée à l’échange, sera calculée dans l’unité interne propre à cette Association, et déduite sur le compte de l’adhérent.
Une cotisation d’accueil réduite, pour la valeur de la part annuelle fixe, sera proposée pour les nouvelles adhésions en cours d’année.
Une cotisation réduite de foyer sera également proposée de façon individuelle aux personnes d’un même foyer à partir de la seconde, dans le cas où plusieurs membres d’un même foyer souhaiteraient adhérer à cette Association.
Les modalités d’application de la part liée à l’échange, de la cotisation d’accueil et de celle de membre d’un même foyer, seront fixées par le Règlement Intérieur. Leur montant sera déterminé par le Conseil d’Administration.
Article 8 - Règlement Intérieur :
Un Règlement Intérieur sera établi et approuvé par l’Assemblée Générale, et déterminera les conditions d’applications des présents Statuts. Tous les adhérents sont tenus de s’y conformer au même titre qu’aux Statuts.
Le Conseil d’Administration pourra y apporter des modifications applicables immédiatement.
Celles-ci seront présentées pour ratification à la plus prochaine Assemblée Générale, et soumises au vote des membres adhérant depuis plus d’un an selon le quorum et les modalités requises par les articles 13 et 14 des présents Statuts.
Le Règlement Intérieur, ainsi que les Statuts seront remis, lors de l’adhésion, à chaque adhérent qui reconnaîtra en avoir pris connaissance, par la mention portée sur sa carte d’adhérent : « Je reconnais avoir reçu, pris connaissance, et approuvé les Statuts et le Règlement Intérieur de l’Association », qui lui sera remise après signature de la même mention portée sur la souche de sa carte d’adhérent.
Article 9 - Ressources :
Les ressources de cette Association sont constituées par :
- les cotisations des membres participants,
- les fonds résultant de l’activité de l’Association ( manifestations diverses, etc.),
- les dons et subventions attribués à celle-ci, par les organismes publics, privés, ou par des personnes morales ou physiques ; la provenance de celles-ci devra être justifiée en Assemblée Générale, qui pourra éventuellement les rejeter si leur attribution est jugée susceptible de nuire à l’autonomie et/ou à l’image de l’Association,
- et, de façon plus générale toutes autres recettes non interdites par la loi.
Article 10 - Recrutement :
L’Association ne peut pour le recrutement de ses adhérents, ni recourir à des intermédiaires commissionnés, ni attribuer à son personnel des rémunérations qui soient fonction du nombre des adhérents obtenus ou du montant des cotisations versées.
Article 11 - Radiation :
La qualité de membre adhérent se perd par :
- non respect des conditions d’admission telles que définies à l’article 6, ou non respect des modalités fixées dans le Règlement Intérieur,
- non paiement de la cotisation depuis un an,
- démission, qui doit être donnée par écrit,
- décès,
- cause volontaire d’un préjudice, dûment constaté, aux intérêts de l’Association,
- pratiques volontaires engendrant des dysfonctionnements vis à vis du principe d’échanges réciproques,
- exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, soit directement, soit suite à la proposition de la Commission de Gestion, définie à l’article 18 des présents Statuts.
L’exclusion, précédée d’une mise en demeure faite par lettre recommandée, sera effective dès l’expiration du délai précisé, et au plus tard à la prochaine Assemblée Générale. La radiation peut être prononcée suite à une non-réponse dans un délai de quinze jours. Tout membre concerné pourra demander à se justifier devant la Conseil d’Administration, ou devant l’Assemblée Générale si le Conseil d’Administration maintient l’exclusion.
Les causes d’exclusion ou de radiation énoncées ci-dessus ne donnent pas droit au remboursement des cotisations versées.
Article 12 - Assemblée Générale :
L’Assemblée Générale statutaire est composée des membres participants, à jour de leur cotisation. Elle se réunira au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration, en début d’année légale.
Une Assemblée Générale extraordinaire pourra se réunir sur convocation du Conseil d’Administration suite à une décision de ce dernier, ou suite à la demande d’au moins la moitié, plus un, des membres de l’Association.
L’Assemblée Générale doit être convoquée quinze jours au moins avant la date de la réunion ; l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration à la majorité des membres, doit être joint à la convocation, accompagné d’un modèle de pouvoir nominal de délégation de vote. L’ordre du jour inclura toute question dont l’examen aura été demandé par les membres adhérents.
L’Assemblée Générale statue sur les questions qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration, elle procède également à l’élection ou au renouvellement des membres de ce Conseil.
Elle est obligatoirement appelée à se prononcer sur :
- les Statuts et leurs modifications, dont la demande d’approbation sera dans un délai de trois mois maximum à l’autorité administrative compétente,
- le Règlement Intérieur ainsi que ses modifications,
- les admissions et tout cas de radiation, si recours en est demandé,
- les emprunts, et toute question financière engageant l’avenir de l’Association,
- les relations avec l’extérieur engageant la représentation ou l’avenir de l’Association,
- et, de façon plus générale tout cas non prévu dans les Statuts, ou le Règlement Intérieur.
Article 13 - Quorum :
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit être composée au moins des deux tiers de l’ensemble des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Chaque membre présent pourra détenir un maximum de trois pouvoirs de représentation d’autres membres absents.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée par écrit au moins huit jours à l’avance, et délibérera avec un quorum de la moitié, plus un, des membres à jour de leur cotisation.
Article 14 - Délibérations :
Pour que les délibérations de l’Assemblée Générale aient valeur de décisions, elles doivent être arrêtées par voie majoritaire des deux tiers des membres présents ou représentés. Le ou les votes auront lieu à bulletin secret si un seul des membres votants en fait la demande.
Toute décision ayant pour objet soit les Statuts, soit le Règlement Intérieur, soit les cas litigieux d’admission ou de radiation, soit l’élection des membres du Conseil d’Administration, seront prises à la majorité des deux tiers des membres adhérents depuis plus d’un an, présents ou représentés.
Article 15 - Compte-rendu :
Un procès-verbal signé du Secrétaire et du Président consignera les délibérations de toutes les réunions, qui sera remis par les moyens les plus adaptés, à chaque adhérent ou administrateur selon la nature de la réunion.
Article 16 - Conseil d’Administration :
Cette Association est administrée par un Conseil dont les membres sont élus parmi les membres participants, à jour de leur cotisation et adhérant depuis plus d’un an. Les administrateurs sont au nombre de 9 à 15.
Les membres du Conseil sont élus pour trois ans par vote uninominal dans les conditions précisées à l’article 14 ci-dessus, et sont renouvelables par tiers tous les ans, à la suite d’un tirage au sort.
Tout administrateur renouvelable par le tirage au sort peut se représenter aussitôt à l’élection du Conseil. Le tirage au sort se fera en priorité parmi les membres non encore renouvelés. L’Assemblée Générale la plus proche pourvoira à la carence d’un administrateur quel qu’en soit le motif.
Ce Conseil ne délibère valablement que si les deux tiers, arrondis au chiffre supérieur, de ses membres sont présents ou représentés.
Les délibérations du Conseil seront prises à la majorité simple, sauf en ce qui concerne l’élection du Bureau, tel que précisé dans l’article 17 ci-dessous. En cas de vote non partagé clairement, la voix du Président est prépondérante. Chaque administrateur ne pourra disposer que d’un seul pouvoir de représentation.
Ce Conseil dispose pour la gestion et l’administration de l’Association de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale par les présents Statuts ou le Règlement Intérieur. Le Conseil pourra inviter, à titre consultatif, toute personne qu’il juge utile.
Article 17 - Bureau d’Administration :
Dès la première réunion suivant l’élection de ses membres en Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élira un Bureau comprenant au moins un Président, un Trésorier, et un Secrétaire, parmi ses propres membres. Leur élection se fera par vote uninominal à majorité des deux tiers, à deux tours.
En cas de carence de l’un des membres de ce Bureau, le Conseil pourvoira à son remplacement, dans les délais les plus courts.
Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité et son contrôle, tout ou partie de ses pouvoirs, soit au Bureau, soit au Président, à la suite d’une décision de ses membres.
Article 18 - Commission de Gestion :
Le Conseil d’Administration élira une Commission de Gestion Technique composée de trois membre de l’Association, dont un du Conseil d’Administration, et au moins un membre non élu.
Elle est chargée de suivre la bonne marche des opérations de prévoyance et d’entraide, de rappeler les règles de fonctionnement spécifiées par les Statuts, le Règlement Intérieur, et le Conseil d’Administration à tout adhérent ne les respectant pas.
Cette Commission n’aura pas de pouvoir de sanction, mais devra référer au Conseil toute question de dysfonctionnement dans un délai à fixer par ce dernier. Le Conseil choisira les décisions nécessaires à appliquer.
Article 19 - Obligations des administrateurs :
Les membres ne pourront recevoir aucune rémunération financière, à raison des fonctions qui leur sont confiées. Le remboursement de frais engagés pour le compte de l’Association est seul possible sur présentation de justificatifs.
Les administrateurs ne pourront se prévaloir ou se servir de leurs titres de responsabilité, en dehors des fonctions qu’ils sont appelés à exercer pour l’Association en application des Statuts.
Par ailleurs, le Président de l’Association ne pourra cumuler plus de deux mandats de présidence en même temps, dans le cas où il serait également administrateur d’autres associations, Président, Directeur ou Administrateur d’entreprises.
Article 20 - Dissolution :
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’Association. L’actif net sera attribué à une ou plusieurs autres associations œuvrant dans un même objectif, sur décision de l’Assemblée Générale. Les décisions prises à ce sujet par l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 14 alinéa 3 ci-dessus, seront transmises dans un délai de trois mois à l’autorité administrative compétente du siège de l’Association.
(1) S.E.L. = Système d’Echange Local