top of page
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
DROIT D’ACCÈS AUX INFORMATIONS PERSONNELLES
   Vous nous faites confiance pour le traitement de vos informations et nous savons qu'il s'agit d'une lourde responsabilité, c'est pourquoi nous nous efforçons de les protéger, tout en vous permettant d'en garder le contrôle.

   Les données personnelles recueillies sur le site via le formulaire de contact sont utilisées par le SEL Villeneuvois pour des fins de gestion de demandes et de diffusion d’informations. Aucune information personnelle n’est cédée à un tiers de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don), le SEL Villeneuvois restant l’unique destinataire et utilisateur de vos données.

    Conformément à l’article 39 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ses droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à laclaiedechanges47@free.fr

    L'utilisateur peut aussi s’adresser au SEL Villeneuvois par écrit : BP 208 47305 Villeneuve-sur-Lot cedex.

  L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer aux données le concernant ainsi qu’à leur traitement.

   L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission nationale informatique et libertés (www.cnil.fr).

bottom of page